Code
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Code de Déontologie : cliquez ici
Lois
- Loi relative à la bioéthique : cliquez ici
- La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) : cliquez ici
Décrets, ordonnances
- Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins : cliquez ici
- Ordonnance du 24 Septembre 1945 - création de l'Ordre des médecins : cliquez ici
- Code de la Santé Publique - Art. L4121-2 : Missions de l'Ordre : cliquez ici
- Création des ARS (Agence Régionale de Santé) : cliquez ici
- Décret n° 2010-348 : Création de la CRSA : cliquez ici
- Création de la Commission de l'Organisation des Soins (CSOS) : cliquez ici
- Décret n° 2010-347 : Création des Conférences de Territoires : cliquez ici
- Arrêté 10-646 définition des Territoires : cliquez ici
- Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 : cliquez ici
Formation restreinte
Le décret n°2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension des médecins est paru au Journal Officiel du 28 mai 2014. Concernant les modalités de contrôle de l'insuffisance professionnelle, les textes sont les suivants :
Au moment de l'inscription : R. 4112-2 et R. 4124-3-5
Du médecin inscrit au tableau : R. 4124-3-5
Concernant les modalités de contrôle de l'infirmité ou de l'état pathologique, les textes sont les suivants :
Au moment de l'inscription : R. 4112-2 et R. 4124-3
Du médecin inscrit au tableau : R. 4124-3
Un document résume ce décret : description voir le document
Chambre disciplinaire
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Le code de santé publique
Le code de déontologie Retrouvez le code de déontologie : cliquez ici sa version pdf :picture_as_pdfTélécharger le Code de déontologie et son commentaire (Conseil national de l'Ordre des médecins) : cliquez ici |
La charte de déontologie des membres des chambres disciplinaires de première instance
picture_as_pdfTélécharger le document
L'applicabilité du code de justice administrative aux chambres