Jurisprudence

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Déontologie

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Vous trouverez ci-dessous quelques éléments en matière de jurisprudence concernant la déontologie :

Les certificats médicaux
La confraternité
Le défaut de soins consciencieux
L'exercice de la médecine comme un commerce
L'exercice personnel de la médecine
Les honoraires : Tact et mesure
L'indépendance du médecin
les sanctions
Le secret médical

Procédures

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Vous trouverez ci-dessous quelques éléments en matière de jurisprudence concernant les procédures devant la chambre :

L'audience
Le caractère contradictoire de la procédure
Ce que risque le plaignant
Les dommages et intérêts pour plainte abusive
L'exercice d'une "Fonction publique"
L'impartialité
Inscription au tableau de l'ordre et compétence de la CD
Le mémoire après la clôture d'instruction
La motivation de la décision
La procédure de suspension (article L.4113-14 du code de la santé publique)
La procédure devant le conseil départemental
Les rapports pénal - disciplinaire
La transmission de la plainte par le conseil départemental