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Documents en téléchargements
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Circulaires
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Circulaire du CNOM n° 2022-054 relative à l'hospitalisation sans consentement des personnes détenues :
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Circulaire ministérielle du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux :
Documents CERFA
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Formulaire d'attestation de témoignage :
Signalements
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Sévices sur mineur, pour signaler un incident :
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Pour en savoir plus
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Sécurité des médecins, pour signaler un incident :
Affiches pour salles d'attente
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"Le certificat médical, c'est pas automatique"
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"Pour une relation patient-médecin en toute confiance"
Le guide pratique de l'interne en médecine :
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Ouvrage réalisé sous la direction du Pr C.-F. Degos, Président du CROM-IdF, et de Justine Frija-Masson, Présidente du SIHP, par Marion FARGE, juriste du CROM-IdF :
Accessibilité aux cabinets médicaux
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Vous trouverez ci-après un memento rédigé par les Drs DEVYS, secrétaire général du CROM et LECABLE, trésorier adjoint du CROM sur l'accès pour les personnes handicapées aux cabinets médicaux :
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Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez également vous rendre sur le site du CNOM :
Démographie médicale
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La démographie médicale est un sujet d'inquiétude pour l'instance ordinale départementale. Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie chaque année l'Atlas régionaux de la démographie médicale, réalisée à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre. Inspiré du modèle national, ces Atlas déclinent l’ensemble des données à l’échelon régional, départemental et à l’échelle des bassins de vie. Ces publications de diagnostic et de prospective ont pour objectif d’apporter une aide précieuse selon l’approche spatiale dans le cadre de la mise en place du pacte territoire santé pour lutter contre les déserts médicaux, lancé par le ministère de la santé.
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Démographie médicale en Seine Saint Denis: Evolution sur dix ans :