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La Chambre disciplinaire de 1ère instance d'Ile-de-France est divisée en trois sections (A – B et C) qui siègent alternativement en audiences publiques hebdomadaires.
Les dossiers sont traités administrativement par Mme Laura LANCA, greffière en chef, assistée de Mme Marine THILLEROT qui encadrent le travail des quatre secrétaires-greffières, puis attribués à l'un des conseillers-assesseurs pour instruction et établissement du rapport.
La Chambre est présidée par le magistrat-titulaire qui peut, en cas de plainte manifestement irrecevable pour des raisons administratives ou de procédure, prendre une ordonnance d'irrecevabilité. Pour la tenue des audiences, il est secondé par six magistrats-suppléants. Il n'y a pas d'attribution exclusive d'une section à l'un ou l'autre des magistrats.
Les conseillers-assesseurs de la Chambre disciplinaire de 1ère instance d'Ile-de-France sont élus paritairement selon deux modalités : les uns au tour interne, les autres au tour externe. C'est ainsi que la chambre comprend 24 membres = 6 titulaires et 6 suppléants élus au tour interne et le même nombre au tour externe. Titulaires et suppléants siègent avec les mêmes prérogatives, leur différence s'exprimant seulement dans la priorité donnée aux titulaires pour instruire une affaire et siéger à l'audience. Depuis le rapport de la cour des comptes de 2019, la formation de jugement comprend au maximum 6 assesseurs au lieu de 8.
Vous trouverez ci-après la présentation de la Chambre disciplinaire de 1ère instance par le Docteur Philippe GARAT, assesseur responsable des relations entre le CROM administratif et la chambre disciplinaire de première instance.
Composition de la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance
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1. Les assesseurs :
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SECTION A |
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Collège interne : Docteur Caroline DEBACQ ( CD91) Docteur Yaël GASMAN (CD75) Docteur Xavier RIGAUT (CD95) |
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Collège externe : Docteur Roger BOILLOT (CD75) Docteur Norbert DRAY (CD77) Docteur Tanguy KERNEIS (CD92) Docteur Georges SIAVELLIS (CD93) Dr Christine TAWIL-LONGREEN (CD75) |
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SECTION B |
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Collège interne : Docteur Marc BAILLARGEAT (CD75) Docteur Julien BULLET (CD78) Docteur Giovanni CAVALLARO (CD91) Docteur Nathalie CHARNAUX (CD93) Docteur Eric LEFORT (CD91) |
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Collège externe : Docteur Mathieu MOCH (CD77) Docteur Ariel TOLEDANO (CD75) Docteur Francine VIOLETTE (CD75) |
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SECTION C |
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Collège interne : Docteur Laurence BERTRANDON (CD78) Docteur Isabelle LUCK (CD78) Docteur Jacques PIQUET (CD93) Docteur Abraham SABBAH (CD75) |
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Collège externe : Docteur André LIENHART (CD75) Docteur Armand SEMERCIYAN (CD92) Docteur Antoinette SPASSOVA (CD94) Docteur Jean-François WIRTH (CD75) |
Suppléants toutes sections confondues :
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Dr Freddy ATLANI (CD75) Dr Marie-Hélène BOUYER (CD75) Dr Jean-Luc GAILLARD-REGNAULT (CD93) |
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Dr Georges HUA (CD93) Dr Laurent LAVAU (CD77) Dr Alexis MARION (CD92) |
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Dr Benoit Jerry PAPON (CD92) Dr Pierre SEBBAG (CD78) Dr Denis VAILLANT (CD92) Dr Claude VAISLIC (CD78) |
2. Les magistrats :
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Président titulaire : |
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M. Michel HOFFMANN |
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Présidents suppléants : |
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M. Jean-François BAFFRAY Mme Bénédicte FOLSCHEID M. Gildas CAMENEN Mme Mireille HEERS Mme Joëlle HERBELIN Mme Suzanne TANDONNET-TUROT |
3. Le greffe :
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Greffière en chef : |
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Laura LANCA |
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Greffière adjointe : |
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Marine SMITH |
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Secrétaires greffières : |
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Audrey BELLIOT Dominique KRAWCZYNSKI Cyrille LEPROUST Valérie WALIGORSKI |
Composition de la Section des Assurances Sociales
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1. Les assesseurs :
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Titulaires |
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Dr Eric LEFORT (CD91) Dr Abraham SABBAH (CD75) |
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Suppléants |
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Dr Caroline DEBACQ (CD91) Dr Jacques PIQUET (CD93) |
2. Les magistrats :
Ils sont membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
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Président titulaire |
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M. Jean-François BAFFRAY |
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Présidents suppléants |
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M. Stéphane BROTONS Mme Odile FUCHS-TAUGOURDEAU |
3. Le greffe :
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Greffière en chef |
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Laura LANCA |
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Greffière adjointe |
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Marine THILLEROT |
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Secrétaire-greffière |
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Dominique KRAWCZYNSKI |
Charte de déontologie de la Chambre Disciplinaire
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Afin d'assurer la parfaite transparence de la juridiction, le Conseil national a édité une charte de déontologie pour les membres des chambres disciplinaires dont vous trouverez le texte ci dessous :